{"id":168,"date":"2024-07-25T13:26:09","date_gmt":"2024-07-25T13:26:09","guid":{"rendered":"https:\/\/netto-decor-habitat.com\/?page_id=168"},"modified":"2025-03-17T14:08:50","modified_gmt":"2025-03-17T14:08:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/netto-decor-habitat.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n
\n
<\/div>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique au site https:\/\/netto-decor-habitat.com\/ et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’ensemble de ses sous-domaines. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :<\/p>\n\n\n\n

La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles toutes les donn\u00e9es \u00e9tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du pr\u00e9nom et du nom, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

A qui ces donn\u00e9es sont transmises ;<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ventuellement, la politique du site en mati\u00e8re de fichiers \u00abcookies\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ;<\/p>\n\n\n\n

Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;<\/p>\n\n\n\n

Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/h2>\n\n\n\n

Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

3.1 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site https:\/\/netto-decor-habitat.com\/ sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat-civil, identit\u00e9, donn\u00e9es d’identification, (ex. nom, pr\u00e9nom, adresse, email, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)<\/p>\n\n\n\n

3.2 \u2013 MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site web :<\/p>\n\n\n\n

Navigation sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n

Saisie d’un formulaire de contact<\/p>\n\n\n\n

Mode de collecte compl\u00e9mentaire 1<\/p>\n\n\n\n

Mode de collecte compl\u00e9mentaire 2<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent notamment aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Suivi Statistique des visiteurs.<\/p>\n\n\n\n

Suivi des dossiers trait\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes activit\u00e9s en rapport avec l’information pr\u00e9sent\u00e9e sur le site web.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS<\/h2>\n\n\n\n

Lors de leur navigation sur le Site, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs ne peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement pr\u00e9alable, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces \u00e0 des fins marketings et\/ou commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin \u00eatre l\u00e9galement tenu de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 H\u00c9BERGEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/netto-decor-habitat.com\/ est h\u00e9berg\u00e9 par : Titan DC dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

2 rue d’Estienne d’Orves – 92110 , Clichy France. Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en france.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

7.1 \u2013 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est J.Y. BOUVET. Il peut \u00eatre contact\u00e9 par email \u00e0 l’adresse : n-poitvin@netto-decor.com<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

7.2 \u2013 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n\n\n\n

Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s. Un certificat SSL (\u00abSecure Socket Layer\u00bb Certificate) a pour but de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre l’utilisateur et le site.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’utilisateur par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 DROITS DE L’UTILISATEUR<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonn\u00e9. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum.<\/p>\n\n\n\n

8.1 \u2013 PR\u00c9SENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/h3>\n\n\n\n

Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’effacement<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut S’il en poss\u00e8de un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9cisant son num\u00e9ro d’espace personnel. La demande de suppression des donn\u00e9es sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

L’utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s : l’utilisateur doit faire une demande de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du responsable du traitement des donn\u00e9es, en envoyant un email \u00e0 l’adresse pr\u00e9vue ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

9.1. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es ou de formuler une opposition au traitement de ses donn\u00e9es, l’utilisateur doit suivre la proc\u00e9dure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du responsable du traitement des donn\u00e9es, en envoyant un email \u00e0 l’adresse pr\u00e9vue ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

9.2. Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n

9.3. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/h3>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n

9.4. Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, ou, s’il pense qu’il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l’un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s,www.cnil.fr<\/a>) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier par tout moyen que l’utilisateur est \u00e2g\u00e9 de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de naviguer sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, l’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de se tenir inform\u00e9 des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’utilisateur que la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est intervenue le 23\/07\/2021.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la collecte et le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n

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Politique de confidentialit\u00e9 Article 1 \u2013 PR\u00c9AMBULE Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique au site https:\/\/netto-decor-habitat.com\/ et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’ensemble de ses sous-domaines. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. 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